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"la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement (...)".
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• Loi n°1881-07-29 du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
  
• Loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique.
  
• Loi no78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  
• Loi no85-660 du 3 Juillet 1985 relative aux droits d’auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de videogrammes et des entreprises de communication audiovisuelles.
  
• Loi no92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle.
  
• Circulaire du 14 février 1994 relative à la diffusion des données publiques.
  
• Loi no95-4 du 3 janvier 1995 relative à la gestion collective du droit de reproduction par reprographie.
  
• Loi no97-283 du 27 mars 1997 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle des directives du conseil des communautés européennes du 27 et du 29 octobre 1993.
  
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• Loi no2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique.